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travail de traitement principe
Maîtrisez-vous le principe d’égalité de traitement au
2021-6-3 Le principe d’égalité de traitement se traduit notamment par le principe très connu « à travail égal, salaire égal ». Il s’agit d’un des principes fondamentaux que doit respecter l’employeur, notamment en faisant bénéficier aux salariés placés dans une
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Egalité de traitement: 13 cas de figure Droit du travail
Notion En matière de droit du travail, le principe de l’égalité de traitement interdit à l’employeur de placer un employé dans une situation moins favorable à celle des autres collaborateurs et ce sans motifs objectifs.Les cas de figure dans lesquels l’égalité de traitement doit être respectée sont divers et variés. Liberté contractuelle L’employeur et le collaborateur
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Principe d'égalité de traitement Gestion de la Paie
Le principe d’égalité de traitement dans l’entreprise. Qui ne connaît pas le fameux principe de droit social créé par la jurisprudence : « A travail égal, salaire égal ». L’idée va plus loin et c’est bien une égalité de traitement que vient consacrer le code du travail. I) Un principe : la non-discrimination.
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Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement
Le principe « à travail égal, salaire égal » (et, par extension, le principe d’égalité de traitement) est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné une valeur impérative à ce principe. Si celui-ci a ensuite été rappelé à plusieurs reprises, la Cour de cassation a de plus en plus tendance à
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Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement
2018-11-13 Le principe « à travail égal, salaire égal », et par extension le principe d’égalité de traitement, est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné à ce principe une valeur
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Égalité de traitement Dalloz Actualité
2021-10-11 La chambre sociale indique « qu’au regard du principe d’égalité de traitement, la seule différence de statut juridique ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale, sauf s’il est démontré, par des justifications dont le juge contrôle la
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Karsenty
La Cour de cassation a rappelé que cette obligation légale justifie la différence de traitement avec les autres salariés en poste chez le nouvel employeur et constitue ainsi une exception au principe « à travail égal, salaire égal » (Cass. Soc. 28 octobre 2008 n°07-42.718 et
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Egalité de traitement: 13 cas de figure Droit du travail
Notion En matière de droit du travail, le principe de l’égalité de traitement interdit à l’employeur de placer un employé dans une situation moins favorable à celle des autres collaborateurs et ce sans motifs objectifs.Les cas de figure dans lesquels l’égalité de traitement doit être respectée sont divers et variés. Liberté contractuelle L’employeur et le collaborateur
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Quel avenir pour le principe d’égalité de
2018-11-13 Le principe « à travail égal, salaire égal », et par extension le principe d’égalité de traitement, est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné à ce principe une valeur
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Le principe d'égalité de traitement en droit du
2021-11-4 Présentation. Depuis plus de 20 ans, la place en droit du travail de la règle (puis du principe) d'égalité de traitement est objet de discussions et de débats passionnés. Passions dont l'acmé fut sans doute la soumission, par la Cour de cassation en 2009, de la négociation collective à l'empire, à l'emprise, du principe d'égalité.
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Égalité de traitement Force Ouvrière
2021-9-2 Si des diplômes différents mais de niveaux équivalents ne peuvent justifier une différence de salaire pour un même travail, des diplômes de niveaux différents ou attestant de connaissances particulières utiles à l’exercice du poste occupé suffisent à valider une inégalité de traitement. Ainsi, le principe d’égalité de
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Egalité de traitement et transactions. Par Kevin Bouleau
2021-6-15 Le principe d’égalité de traitement ne permet pas d’obtenir les mêmes concessions que celles consenties à d’autres salariés. Dans un arrêt du 12 mai 2021 (Cass. soc., 12 mai 2021, n° 20-10.796), la Cour de cassation considère « qu’un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l
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Égalité de traitement Dalloz Actualité
2021-10-11 La chambre sociale indique « qu’au regard du principe d’égalité de traitement, la seule différence de statut juridique ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale, sauf s’il est démontré, par des justifications dont le juge contrôle la
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Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du
2019-12-4 Thèmes abordés. Accor d collectif, égalité de traitement, droit du travail, article 61 de la Constitution, arrêt Ponsolle, différences de rémunération, négociation collective, indemnités de licenciement, partenaires sociaux, catégories professionnelles, loi du 20 août 2008, décision unilatérale de l' employeur
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égalité de traitement entre les salariés- JDB Avocats
2017-6-5 1. L’application du principe de l’égalité de traitement a. La règle posée par le Code du travail. Les articles L. 3221-2 et suivants du Code du travail, imposent à l’employeur d’assurer pour un même travail de valeur égale, une égalité de rémunération.
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L'égalité de traitement entre salariés Partie 1/2
2019-6-17 Le principe d’égalité de traitement apparaît ainsi comme un principe réaliste et pragmatique. Il est respecté par l’entreprise quand les mêmes processus et les mêmes critères de décisions s’appliquent à l’ensemble des salariés, peu important qu’au final
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Une application jurisprudentielle plus réaliste de l
2016-11-9 Le principe «à travail égal, salaire égal», qui s’applique «classiquement» dans le cadre de l’entreprise, donne lieu à une jurisprudence abondante en ce qui concerne la comparaison entre établissements d’une même entreprise.. En effet, la jurisprudence admettait le principe
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Le principe d'égalité de traitement en droit du travail
2021-11-4 Présentation. Depuis plus de 20 ans, la place en droit du travail de la règle (puis du principe) d'égalité de traitement est objet de discussions et de débats passionnés. Passions dont l'acmé fut sans doute la soumission, par la Cour de cassation en 2009, de la négociation collective à l'empire, à l'emprise, du principe d'égalité.
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Égalité de traitement Dalloz Actualité
2021-10-11 La chambre sociale indique « qu’au regard du principe d’égalité de traitement, la seule différence de statut juridique ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale, sauf s’il est démontré, par des justifications dont le juge contrôle la
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Principe de l’égalité de traitement GIABBANI, Avocat
Principe de l’égalité de traitement. L’article L.253-2. (1) du code du travail dispose que lorsqu’une personne s’estime lésée par le non-respect à son égard du principe de l’égalité de traitement et établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, il
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égalité de traitement entre les salariés- JDB Avocats
2017-6-5 1. L’application du principe de l’égalité de traitement a. La règle posée par le Code du travail. Les articles L. 3221-2 et suivants du Code du travail, imposent à l’employeur d’assurer pour un même travail de valeur égale, une égalité de rémunération.
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égalité de traitement- Philippot Avocats Droit social et
2019-8-27 Cet arrêt nous offre l’occasion de rappeler la différence en droit du travail entre la discrimination et l’égalité de traitement. 1/L’égalité de traitement. Le principe général de l’égalité de traitement a été dégagé par la Cour de cassation à l’occasion de l’affaire « Ponsolle » du 29 octobre 1996. Ce principe
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Application du principe d’égalité de traitement au sein de
2021-10-7 Depuis l’arrêt dit Ponsolle de 1996 et la consécration de l’adage « à travail égal, salaire égal » (Cass. soc., 29 octobre 1996, n° 92-43.680), le principe d’égalité de traitement fait l’objet d’une construction jurisprudentielle dense et continue. Mais plus que la notion d’égalité de traitement à proprement parler, c’est le périmètre d’application de ce principe
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Égalité de traitement Force Ouvrière
2021-9-2 Si des diplômes différents mais de niveaux équivalents ne peuvent justifier une différence de salaire pour un même travail, des diplômes de niveaux différents ou attestant de connaissances particulières utiles à l’exercice du poste occupé suffisent à valider une inégalité de traitement. Ainsi, le principe d’égalité de
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112-40 Quand et comment l'employeur peut-il justifier
Le principe d’égalité de traitement n’interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même situation. Certaines différences de traitement sont légalement prévues. D’autres peuvent être prévues par l’employeur ou encore instaurées par un accord collectif.
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Une application jurisprudentielle plus réaliste de l
2016-11-9 Le principe «à travail égal, salaire égal», qui s’applique «classiquement» dans le cadre de l’entreprise, donne lieu à une jurisprudence abondante en ce qui concerne la comparaison entre établissements d’une même entreprise.. En effet, la jurisprudence admettait le principe
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Le régime probatoire du principe « à travail égal, salaire
2013-6-12 En cas d’abstention ou de refus de la part de l’employeur de déférer à une décision ordonnant la production de ces éléments de preuve, le juge a la possibilité d’en tirer toutes les conséquences de droit. L’arrêt du 12 juin 2013 complète le principe « à travail égal, salaire égal ».
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